formulaire s3704a

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Assurés : trouvez le moyen le plus adapté pour obtenir et télécharger un formulaire de l'Assurance Maladie. La loi 78.17 du 6.1.78 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit. Formulaire à remplir avec le médecin de votre choix à l'occasion d'une consultation. Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°51041#03. Le formulaire de déclaration doit être complété et signé sur place par vous et votre médecin. Vous devez ensuite adresser le document par courrier à votre caisse . Formulaire de demande d'aide ménagère à domicile . (S3704a); Demande de rattachement d'un assuré sans activité au régime d'assurance maladie de son . . courrier de votre nouvelle CPAM. Vous pourrez alors déclarer le choix de votre nouveau médecin traitant au moyen du formulaire S 3704 a. . l'emploi et de la santé en date du 20 décembre 2011, est fixé le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » S3704a, . Il vous suffit de remplir un nouveau le formulaire de déclaration de choix du médecin traitant avec votre nouveau praticien, et de l'envoyer à . . l'emploi et de la santé en date du 20 décembre 2011, est fixé le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » S3704a, . Un arrête instaure le nouveau modèle du formulaire de «déclaration de choix du médecin traitant» (S3704a). Ce formulaire peut être obtenu auprès des .

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